Assemblée nationale
Dominique David
Députée · groupe LaREM (Macronistes) · Gironde · circ. 1
4 417
Scrutins pendant son mandat
909 (21 %)
A pris part
347
Pour
559
Contre
3
Abstention
3 508
N'a pas pris part
3 508 scrutins
25 novembre 2021 la proposition de résolution invitant le Gouvernement à reconnaître, prévenir et lutter contre le risque d'épuisement administratif des Français (article 34-1 de la Constitution). N'a pas pris part Adopté 25 novembre 2021 la proposition de résolution pour une coopération hospitalière transfrontalière effective (article 34-1 de la Constitution). N'a pas pris part Adopté 25 novembre 2021 l'ensemble de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (première lecture). N'a pas pris part Adopté 25 novembre 2021 l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture). N'a pas pris part Adopté 25 novembre 2021 l'article 3 de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture). N'a pas pris part Adopté 25 novembre 2021 l'article 2 de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture). N'a pas pris part Adopté 25 novembre 2021 l'article 1er bis de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture). N'a pas pris part Adopté 25 novembre 2021 l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon (première lecture). N'a pas pris part Adopté 25 novembre 2021 l'ensemble de la proposition de loi relative aux restrictions d'accès à certaines professions en raison de l'état de santé (deuxième lecture). N'a pas pris part Adopté 25 novembre 2021 la proposition de résolution pour la conservation et l'utilisation durable de l'océan (article 34-1 de la Constitution). N'a pas pris part Adopté 24 novembre 2021 l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (lecture définitive). N'a pas pris part Adopté 23 novembre 2021 l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture). N'a pas pris part Adopté 23 novembre 2021 le sous-amendement n° 34 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture). N'a pas pris part Rejeté 23 novembre 2021 le sous-amendement n° 33 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture). N'a pas pris part Rejeté 23 novembre 2021 le sous-amendement n° 31 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture). N'a pas pris part Rejeté 23 novembre 2021 le sous-amendement n° 30 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture). N'a pas pris part Rejeté 23 novembre 2021 le sous-amendement n° 29 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture). N'a pas pris part Rejeté 23 novembre 2021 le sous-amendement n° 25 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture). N'a pas pris part Rejeté 18 novembre 2021 l'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture). N'a pas pris part Adopté 18 novembre 2021 l'article 7 du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture). N'a pas pris part Adopté 18 novembre 2021 l'article 6 du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture). N'a pas pris part Adopté 18 novembre 2021 l'article 5 du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture). N'a pas pris part Adopté 18 novembre 2021 l'article 4 du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture). N'a pas pris part Adopté 18 novembre 2021 l'article 3 du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture). N'a pas pris part Adopté 18 novembre 2021 l'amendement n° 8 de Mme Françoise Dumas et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture). N'a pas pris part AdoptéMises au point
- Le 21 juillet 2021, sur l'amendement de suppression n° 7 de Mme Porte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 21 juillet 2021, sur l'amendement n° 495 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 21 juillet 2021, sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 18 février 2021, sur l'amendement de suppression n° 12 de M. Borowczyk à l'article 3 de la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »
- Le 15 décembre 2020, sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 26 novembre 2020, sur l'ensemble de la proposition de loi visant à promouvoir la France des accents (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 26 novembre 2020, sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 13 novembre 2020, sur le sous-amendement n° 3616 de M. Coquerel à l'amendement n° 3011 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 23 septembre 2020, sur l'article 13 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »
- Le 27 février 2020, sur l'article 5 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 24 février 2020, sur l'amendement n° 10000 de la commission après l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 18 octobre 2019, sur l'amendement n° 2468 de M. Carrez après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 17 octobre 2019, sur l'amendement n° 503 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 14 octobre 2019, sur l'amendement de suppression n° 20 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 3 décembre 2018, sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 4 décembre 2017, sur l'amendement n° 564 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »