Assemblée nationale
Annie Chapelier
Députée · groupe Agir ens (Horizons et Agir) · Gard · circ. 4
4 417
Scrutins pendant son mandat
1 082 (24 %)
A pris part
518
Pour
498
Contre
66
Abstention
3 335
N'a pas pris part
410 scrutins
11 juin 2021 l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture). N'a pas pris part Adopté 10 juin 2021 l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture). N'a pas pris part Adopté 10 juin 2021 l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (première lecture). N'a pas pris part Adopté 9 juin 2021 l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). Pour Adopté 2 juin 2021 l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture). N'a pas pris part Adopté 27 mai 2021 l'ensemble de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture). N'a pas pris part Adopté 26 mai 2021 l'ensemble de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture). Pour Adopté 25 mai 2021 l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire). N'a pas pris part Adopté 25 mai 2021 l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). Pour Adopté 25 mai 2021 l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). Pour Adopté 20 mai 2021 l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (deuxième lecture). N'a pas pris part Adopté 12 mai 2021 l'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture). Pour Adopté 11 mai 2021 l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). N'a pas pris part Adopté 4 mai 2021 l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). Pour Adopté 15 avril 2021 l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste (deuxième lecture). Pour Adopté 15 avril 2021 l'ensemble de la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés (texte de la commission mixte paritaire). N'a pas pris part Adopté 14 avril 2021 l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (lecture définitive). Pour Adopté 13 avril 2021 la déclaration du Gouvernement relative à l'organisation des prochaines élections départementales et régionales (application de l'article 50-1 de la Constitution). Abstention Adopté 8 avril 2021 l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture). Pour Adopté 1ᵉʳ avril 2021 la déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution). Pour Adopté 25 mars 2021 l'ensemble de la proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer (première lecture). N'a pas pris part Adopté 25 mars 2021 l'ensemble de la proposition de loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote (première lecture). N'a pas pris part Adopté 19 mars 2021 l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). N'a pas pris part Adopté 18 mars 2021 l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (première lecture). N'a pas pris part Adopté 16 mars 2021 l'ensemble du projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (première lecture). N'a pas pris part AdoptéMises au point
- Le 10 février 2021, sur l'amendement n° 1917 de M. Ravier après l'article 19 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 23 octobre 2019, sur l'amendement n° 701 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 18 décembre 2018, sur le sous-amendement n° 1403 de Mme Pires Beaune et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 967 de la commission des finances à l'article 60 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 2 juin 2018, sur l'amendement n° 1878 de M. Fuchs et les amendements identiques suivants à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « abstention »
- Le 16 mai 2018, sur l'article 4 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 21 avril 2018, sur l'amendement n° 843 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 25 octobre 2017, sur l'amendement de suppression n° 20 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »