Assemblée nationale
Annie Chapelier
Députée · groupe Agir ens (Horizons et Agir) · Gard · circ. 4
4 417
Scrutins pendant son mandat
1 082 (24 %)
A pris part
518
Pour
498
Contre
66
Abstention
3 335
N'a pas pris part
12 scrutins
6 octobre 2020 l'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). Contre Adopté 6 octobre 2020 l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). Contre Adopté 23 juillet 2020 l'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (lecture définitive). Contre Adopté 18 juin 2020 la proposition de résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit (article 34-1 de la Constitution). Contre Rejeté 17 juin 2020 l'ensemble du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). Contre Adopté 15 juin 2020 l'ensemble du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture). Contre Adopté 15 juin 2020 l'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture). Contre Adopté 4 juin 2020 la proposition de résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle (article 34-1 de la Constitution). Contre Rejeté 3 juin 2020 l'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire). Contre Adopté 27 mai 2020 la déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution). Contre Adopté 24 juillet 2017 la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). Contre Rejeté 24 juillet 2017 la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). Contre RejetéMises au point
- Le 10 février 2021, sur l'amendement n° 1917 de M. Ravier après l'article 19 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 23 octobre 2019, sur l'amendement n° 701 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 18 décembre 2018, sur le sous-amendement n° 1403 de Mme Pires Beaune et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 967 de la commission des finances à l'article 60 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 2 juin 2018, sur l'amendement n° 1878 de M. Fuchs et les amendements identiques suivants à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « abstention »
- Le 16 mai 2018, sur l'article 4 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 21 avril 2018, sur l'amendement n° 843 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 25 octobre 2017, sur l'amendement de suppression n° 20 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »