Assemblée nationale
Pascal Deguilhem
Député · groupe SER (Socialistes) · Dordogne · circ. 1
644
Scrutins pendant son mandat
165 (26 %)
A pris part
137
Pour
27
Contre
1
Abstention
479
N'a pas pris part
Les 710 scrutins de la 14ᵉ publiés en « dissidents » ne sont pas comptés ici : n'y être pas nommé ne veut pas dire n'avoir pas voté.
27 scrutins
17 juin 2014 la proposition de résolution relative au maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes. Contre Rejeté 14 mai 2014 l'amendement n° 241 de M. Bies, repris par M. Chassaigne, avant l'article 3 quater du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire. Contre RejetéMises au point
- Le 8 décembre 2015, sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »