Assemblée nationale
Pascal Deguilhem
Député · groupe SER (Socialistes) · Dordogne · circ. 1
644
Scrutins pendant son mandat
165 (26 %)
A pris part
137
Pour
27
Contre
1
Abstention
479
N'a pas pris part
Les 710 scrutins de la 14ᵉ publiés en « dissidents » ne sont pas comptés ici : n'y être pas nommé ne veut pas dire n'avoir pas voté.
4 scrutins
17 mars 2015 l'ensemble de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture). Abstention Adopté 3 février 2013 les amendements n° 1613 de Mme Buffet et n° 2705 de M. Coronado avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (ouverture de l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes). Abstention Rejeté 3 février 2013 l'amendement n° 2157 de M.Sergio Coronado avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (PMA et filiation de la conjointe). Abstention Rejeté 14 novembre 2012 l'amendement n° 329 de la commission des finances à l'article 56 du projet de loi de finances pour 2013 (caractère transitoire du plafonnement des réductions d'impôt s'appliquant aux investissements en outre-mer). Abstention RejetéMises au point
- Le 8 décembre 2015, sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »