Assemblée nationale
Charles de la Verpillière
Député · groupe Les Républicains (Les Républicains) · Ain · circ. 2
644
Scrutins pendant son mandat
162 (25 %)
A pris part
41
Pour
114
Contre
7
Abstention
482
N'a pas pris part
Les 710 scrutins de la 14ᵉ publiés en « dissidents » ne sont pas comptés ici : n'y être pas nommé ne veut pas dire n'avoir pas voté.
7 scrutins
5 avril 2016 la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive). Abstention Adopté 26 janvier 2016 l'ensemble du projet de loi pour une République numérique (première lecture). Abstention Adopté 7 juillet 2015 l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article 7 bis du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (nouvelle lecture). Abstention Adopté 25 février 2014 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale. Abstention Adopté 18 février 2014 l'ensemble du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. Abstention Adopté 9 avril 2013 l'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture). Abstention Adopté 23 janvier 2013 l'ensemble du projet de loi portant création du contrat de génération (1ère lecture). Abstention AdoptéMises au point
- Le 21 juin 2016, sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 21 juin 2016, sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 9 juin 2015, sur l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 28 janvier 2014, sur l'ensemble du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « abstention »
- Le 1ᵉʳ octobre 2013, sur l'ensemble de la proposition de loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel. : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 19 février 2013, sur l'ensemble du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires. : a déclaré avoir voulu voter « contre »