Pascal Lecamp

Mises au point

• Le 16 juillet 2026, sur l'amendement n° 647 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
• Le 2 juin 2026, sur l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
• Le 28 mai 2026, sur l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
• Le 28 mai 2026, sur l'ensemble de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
• Le 21 mai 2026, sur l'amendement n° 2288 du Gouvernement à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
• Le 28 avril 2026, sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (texte de la commission mixte paritaire). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
• Le 31 mars 2026, sur le sous-amendement n° 1150 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
• Le 15 janvier 2026, sur l'amendement de rétablissement n° 1712 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
• Le 13 novembre 2025, sur l'amendement n° 1276 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
• Le 12 novembre 2025, sur le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
• Le 5 novembre 2025, sur l'amendement n° 1683 de M. Clouet à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
• Le 27 octobre 2025, sur l'amendement n° 2829 de Mme Pantel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
• Le 11 mars 2025, sur le sous-amendement n° 33 du Gouvernement à l'amendement n° 28 (rect.) de M. Dufau après l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
• Le 23 janvier 2025, sur l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »