Pascal Lecamp

Mises au point

• Le 11 mars 2024, sur l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (texte de la commission mixte paritaire). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
• Le 22 novembre 2023, sur l'article 8 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
• Le 20 juillet 2023, sur l'amendement n° 125 de Mme Robert-Dehault au titre du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
• Le 17 mai 2023, sur l'article 30 bis de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
• Le 6 avril 2023, sur l'amendement n° 4 de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
• Le 29 mars 2023, sur l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
• Le 21 mars 2023, sur l'ensemble du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
• Le 8 mars 2023, sur l'amendement n° 2 de M. Houssin à l'article 2 undecies de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
• Le 15 décembre 2022, sur l'amendement n° 911 de Mme Batho après l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
• Le 8 novembre 2022, sur l'amendement n° 391 de la commission des finances et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
• Le 27 octobre 2022, sur l'amendement n° 1318 de M. Bernalicis à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice : a déclaré avoir voulu voter « contre »
• Le 11 octobre 2022, sur l'amendement n° 8 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
• Le 25 juillet 2022, sur l'amendement n° 1099 du Gouvernement après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
• Le 23 juillet 2022, sur l'amendement de suppression n° 1 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
• Le 21 juillet 2022, sur l'amendement de suppression n° 212 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
• Le 19 juillet 2022, sur l'amendement n° 617 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »