Assemblée nationale
Jean-Luc Warsmann
Député · groupe LIOT (Territoires) · Ardennes · circ. 3
4 106
Scrutins pendant son mandat
76 (2 %)
A pris part
53
Pour
22
Contre
1
Abstention
4 030
N'a pas pris part
53 scrutins
27 juin 2023 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture). Pour (délégation) Adopté 21 juin 2023 l'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). Pour (délégation) Adopté 7 juin 2023 l’ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Pour (délégation) Adopté 16 mai 2023 l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire). Pour (délégation) Adopté 11 avril 2023 l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 4 avril 2023 l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). Pour Adopté 28 mars 2023 l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). Pour Adopté 27 mars 2023 l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture). Pour Adopté 27 mars 2023 l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture). Pour Adopté 27 mars 2023 l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture). Pour Adopté 27 mars 2023 l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture). Pour Adopté 21 mars 2023 l'ensemble du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). Pour (délégation) Adopté 20 mars 2023 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Bertrand Pancher et 90 membres de l'Assemblée. Pour Rejeté 6 février 2023 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). Pour Rejeté 18 janvier 2023 l'article premier de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). Pour Adopté 10 janvier 2023 l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). Pour Adopté 7 décembre 2022 l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 30 novembre 2022 l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (première lecture). Pour Adopté 29 novembre 2022 l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). Pour Adopté 22 novembre 2022 l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). Pour (délégation) Adopté 12 octobre 2022 l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). Pour Rejeté 11 octobre 2022 l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture). Pour (délégation) Adopté 3 août 2022 l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire). Pour Adopté 2 août 2022 l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède (première lecture). Pour Adopté 26 juillet 2022 l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). Pour (délégation) Adopté