Assemblée nationale
Charles Sitzenstuhl
Député · groupe EPR (Macronistes) · Bas-Rhin · circ. 5
8 577
Scrutins pendant son mandat
5 037 (59 %)
A pris part
1 719
Pour
3 281
Contre
37
Abstention
3 540
N'a pas pris part
3 281 scrutins
30 juin 2026 l'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Contre Rejeté 30 juin 2026 l'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Contre Rejeté 30 juin 2026 l'amendement n° 122 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Contre Rejeté 30 juin 2026 l'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Contre Rejeté 30 juin 2026 l'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Contre Rejeté 30 juin 2026 l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Contre Adopté 27 juin 2026 l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Contre Adopté 27 juin 2026 l'amendement n° 948 de M. Juvin à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Contre Rejeté 27 juin 2026 l'amendement n° 2 de M. Simion à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Contre Rejeté 27 juin 2026 l'amendement n° 134 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Contre Rejeté 27 juin 2026 l'amendement n° 1223 de Mme Joncour à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Contre Rejeté 27 juin 2026 l'amendement n° 1150 de Mme Pollet à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Contre Rejeté 27 juin 2026 l'amendement n° 1292 de Mme Loir à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Contre Rejeté 27 juin 2026 l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Contre Adopté 27 juin 2026 l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Contre Adopté 27 juin 2026 l'amendement n° 1145 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Contre Rejeté 27 juin 2026 l'amendement n° 1144 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Contre Rejeté 27 juin 2026 l'amendement n° 1143 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Contre Rejeté 27 juin 2026 l'amendement n° 1204 de M. Bentz à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Contre Rejeté 26 juin 2026 l'amendement n° 202 de Mme Roullaud à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Contre Rejeté 26 juin 2026 l'amendement n° 1372 de M. de Lépinau à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Contre Rejeté 26 juin 2026 l'amendement n° 1115 de M. Bernhardt à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Contre Rejeté 26 juin 2026 l'amendement n° 1114 de M. Bernhardt à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Contre Rejeté 26 juin 2026 l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Contre Adopté 26 juin 2026 l'amendement n° 1061 de Mme Leboucher à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Contre RejetéMises au point
- Le 8 juillet 2026, sur l'amendement n° 884 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 2 juin 2026, sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 18 mai 2026, sur l'amendement n° 12 de M. Jacques et l'amendement identique suivant à l'article 26 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 5 novembre 2025, sur l'amendement n° 127 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « abstention »
- Le 28 mai 2025, sur l’amendement n° 293 de M. Boucard et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »