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Charles Sitzenstuhl

Assemblée nationale

Charles Sitzenstuhl

Député · groupe EPR (Macronistes) · Bas-Rhin · circ. 5

37 ans ·

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8 560 Scrutins pendant son mandat 5 037 (59 %) A pris part 1 719 Pour 3 281 Contre 37 Abstention 3 523 N'a pas pris part

37 scrutins

11 juin 2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture). Abstention Adopté 2 juin 2026 l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Abstention (délégation) Adopté 9 avril 2026 l'amendement n° 6 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). Abstention Rejeté 23 février 2026 l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Abstention Adopté 19 février 2026 l'amendement n° 419 de Mme Hamelet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Abstention Rejeté 19 février 2026 l'amendement n° 466 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Abstention Rejeté 5 décembre 2025 l'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Abstention Adopté 27 novembre 2025 l'ensemble de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Abstention Adopté 21 novembre 2025 la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Abstention Rejeté 12 novembre 2025 l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Abstention Adopté 12 novembre 2025 l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Abstention Adopté 12 novembre 2025 le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Abstention Rejeté 12 novembre 2025 l'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Abstention Rejeté 8 novembre 2025 l'amendement de suppression n° 477 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Abstention Adopté 7 novembre 2025 l'amendement n° 375 de Mme Capdevielle après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Abstention Rejeté 7 novembre 2025 l'amendement n° 1202 de Mme Levavasseur et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Abstention Adopté 27 octobre 2025 l'amendement de suppression n° 237 de M. Castellani et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Abstention Rejeté 27 octobre 2025 l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Abstention Adopté 27 octobre 2025 le sous-amendement n° 3840 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Abstention Rejeté 27 octobre 2025 l'amendement de suppression n° 705 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Abstention Rejeté 25 octobre 2025 l'amendement n° 3456 (rect.) de Mme Pirès-Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Abstention Adopté 3 juin 2025 l'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture). Abstention Rejeté 22 mai 2025 l'amendement n° 1413 de M. Verny à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Abstention Rejeté 22 mai 2025 l'amendement n° 1290 de M. Bentz à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Abstention Rejeté 22 mai 2025 l'amendement n° 612 de Mme Dogor-Such à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Abstention Rejeté

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