Assemblée nationale
Raphaël Schellenberger
Député · groupe LR (Les Républicains) · Haut-Rhin · circ. 4
4 417
Scrutins pendant son mandat
707 (16 %)
A pris part
403
Pour
237
Contre
67
Abstention
3 710
N'a pas pris part
237 scrutins
28 mai 2019 l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). Contre Adopté 14 mai 2019 l'article 3 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). Contre Adopté 14 mai 2019 l'article premier du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). Contre Adopté 9 mai 2019 l'amendement n° 13 de Mme Bergé après l'article 3 decies de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture). Contre Rejeté 30 avril 2019 la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution). Contre Adopté 9 avril 2019 l'article 2 du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture). Contre Adopté 4 avril 2019 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire (première lecture). Contre Adopté 4 avril 2019 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture). Contre Adopté 26 mars 2019 l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). Contre (délégation) Adopté 21 février 2019 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne (première lecture). Contre Adopté 20 février 2019 l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive). Contre Adopté 19 février 2019 l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). Contre Adopté 13 février 2019 l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). Contre Adopté 31 janvier 2019 la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base (première lecture). Contre Adopté 29 janvier 2019 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture). Contre Rejeté 23 janvier 2019 l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture). Contre (délégation) Adopté 23 janvier 2019 l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). Contre (délégation) Adopté 20 décembre 2018 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (lecture définitive). Contre Adopté 18 décembre 2018 l'amendement n° 638 de Mme Pires Beaune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). Contre Rejeté 18 décembre 2018 l'amendement n° 429 de M. Dufrègne à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). Contre Rejeté 11 décembre 2018 l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (première lecture). Contre Adopté 5 décembre 2018 la déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution). Contre (délégation) Adopté 4 décembre 2018 l'amendement n°302 (rect.) de M. Bernalicis à l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). Contre Rejeté 4 décembre 2018 l'amendement n° 279 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant après l'article 50 bis du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). Contre Rejeté 3 décembre 2018 l'amendement n° 268 de Mme Obono à l'article 45 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). Contre RejetéMises au point
- Le 3 décembre 2019, sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive). : a déclaré avoir voulu voter « contre »