Assemblée nationale
Dominique Baert
Député · groupe SER (Socialistes) · Nord · circ. 8
644
Scrutins pendant son mandat
205 (32 %)
A pris part
139
Pour
63
Contre
3
Abstention
439
N'a pas pris part
Les 710 scrutins de la 14ᵉ publiés en « dissidents » ne sont pas comptés ici : n'y être pas nommé ne veut pas dire n'avoir pas voté.
5 scrutins
22 janvier 2014 l'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (lecture définitive). Abstention Adopté 20 novembre 2013 le projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen. Abstention Adopté 20 novembre 2013 le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur. Abstention Adopté 8 avril 2013 l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. Abstention Adopté 21 novembre 2012 l'amendement n° 61 rect. de Mme Abeille à l'article 1 er bis du projet de loi adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement (permis exclusifs de recherche). Abstention RejetéMises au point
- Le 8 avril 2013, sur l'amendement n°5433 de M. Robiliard à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. : a déclaré avoir voulu voter « contre »