Danielle Brulebois

Mises au point

• Le 22 mai 2024, sur l'article 6 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
• Le 3 novembre 2023, sur l'amendement n° 1235 de Mme Keloua Hachi et les amendements identiques suivants à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire. : a déclaré avoir voulu voter « pour »
• Le 11 juillet 2023, sur l'amendement n° 273 de Mme Robert-Dehault à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
• Le 17 mai 2023, sur l'article 33 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
• Le 6 avril 2023, sur l'amendement n° 10 de M. Jumel après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
• Le 15 mars 2023, sur l'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
• Le 7 décembre 2022, sur l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
• Le 12 octobre 2022, sur l'amendement n° 3486 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »