Assemblée nationale
Danielle Brulebois
Députée · groupe RE (Macronistes) · Jura · circ. 1
4 106
Scrutins pendant son mandat
1 830 (45 %)
A pris part
541
Pour
1 280
Contre
9
Abstention
2 276
N'a pas pris part
1 280 scrutins
9 avril 2024 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). Contre Rejeté 9 avril 2024 la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire). Contre Rejeté 8 avril 2024 l'amendement n° 15 de Mme Bourouaha à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap pendant le temps de pause méridienne (première lecture). Contre Rejeté 8 avril 2024 l'amendement n° 7 de Mme Lepvraud à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap pendant le temps de pause méridienne (première lecture). Contre Rejeté 4 avril 2024 l'amendement n° 82 de M. Pilato après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). Contre Rejeté 4 avril 2024 l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). Contre Adopté 4 avril 2024 l'amendement n° 87 de M. Villedieu à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). Contre Rejeté 26 mars 2024 l'amendement n° 21 de Mme Pic à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). Contre Rejeté 26 mars 2024 l'amendement n° 67 de M. Iordanoff à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). Contre Rejeté 26 mars 2024 l'amendement n° 66 de M. Iordanoff à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). Contre Rejeté 26 mars 2024 l'amendement n° 64 de M. Iordanoff à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). Contre Rejeté 26 mars 2024 l'amendement n° 63 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). Contre Rejeté 26 mars 2024 l'amendement n° 78 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). Contre Rejeté 26 mars 2024 l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). Contre Rejeté 20 mars 2024 l'amendement n° 7 de M. Sala à l'article unique de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture). Contre Rejeté 20 mars 2024 l'amendement de suppression n° 14 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). Contre Rejeté 20 mars 2024 le sous-amendement n° 85 de Mme Morel à l'amendement n° 62 de Mme Rist à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). Contre Adopté 20 mars 2024 l'amendement n° 55 de Mme Morel à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). Contre Adopté 20 mars 2024 le sous-amendement n° 86 de M. Latombe à l'amendement n° 55 de Mme Morel à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). Contre Adopté 20 mars 2024 l'amendement n° 34 de Mme Descamps à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). Contre Adopté 20 mars 2024 l'amendement n° 19 de Mme Amiot à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). Contre Rejeté 20 mars 2024 l'amendement de suppression n° 18 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). Contre Rejeté 19 mars 2024 la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire). Contre Rejeté 18 mars 2024 le sous-amendement n° 84 de M. Clouet à l'amendement n° 44 du Gouvernement après l'article 32 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). Contre Rejeté 18 mars 2024 le sous-amendement n° 90 de M. Sansu à l'amendement n° 44 du Gouvernement après l'article 32 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). Contre RejetéMises au point
- Le 22 mai 2024, sur l'article 6 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 3 novembre 2023, sur l'amendement n° 1235 de Mme Keloua Hachi et les amendements identiques suivants à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire. : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 11 juillet 2023, sur l'amendement n° 273 de Mme Robert-Dehault à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 17 mai 2023, sur l'article 33 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 6 avril 2023, sur l'amendement n° 10 de M. Jumel après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 15 mars 2023, sur l'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 7 décembre 2022, sur l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 12 octobre 2022, sur l'amendement n° 3486 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »