Assemblée nationale
Hervé Saulignac
Député · groupe SOC (Socialistes) · Ardèche · circ. 1
4 417
Scrutins pendant son mandat
744 (17 %)
A pris part
473
Pour
189
Contre
82
Abstention
3 673
N'a pas pris part
82 scrutins
3 février 2022 la proposition de résolution pour la création du conseiller territorial (article 34-1 de la Constitution). Abstention Adopté 4 janvier 2022 l'amendement n° 57 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). Abstention Rejeté 20 juillet 2021 l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire). Abstention Adopté 7 juillet 2021 l'amendement n° 85 de Mme Frédérique Dumas et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Abstention Rejeté 7 juillet 2021 l'amendement n° 35 de M. Chiche et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Abstention Rejeté 7 juillet 2021 l'amendement n° 363 de M. Ruffin à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Abstention Rejeté 7 juillet 2021 l'amendement n° 296 de Mme Faucillon à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Abstention Rejeté 6 avril 2021 l'amendement n° 879 de M. Vialay et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). Abstention (délégation) Rejeté 6 avril 2021 l'amendement n° 5676 rectifié de Mme Motin après l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). Abstention (délégation) Adopté 18 février 2021 l'amendement n° 67 de Mme Auconie après l'article 6 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). Abstention Rejeté 16 février 2021 l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire). Abstention Adopté 16 février 2021 l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Abstention Adopté 8 février 2021 l'article 15 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Abstention (délégation) Adopté 5 février 2021 l'article 7 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Abstention (délégation) Adopté 5 février 2021 l'article 6 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Abstention (délégation) Adopté 4 février 2021 l'article 4 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Abstention (délégation) Adopté 15 décembre 2020 l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive). Abstention Adopté 10 décembre 2020 l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine (première lecture). Abstention (délégation) Adopté 9 décembre 2020 l'article 8 du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture). Abstention (délégation) Adopté 20 novembre 2020 l'article 23 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). Abstention Adopté 20 novembre 2020 l'article 20 ter de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). Abstention Adopté 20 novembre 2020 l'article 20 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). Abstention Adopté 19 novembre 2020 l'amendement n° 1085 de M. Diard à l'article 14 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). Abstention Rejeté 19 novembre 2020 l'article 7 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). Abstention Adopté 18 novembre 2020 l'article premier de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). Abstention AdoptéMises au point
- Le 4 novembre 2020, sur l'amendement de suppression n° 21 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 29 juillet 2020, sur l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 20 février 2020, sur l'amendement n° 23970 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 26 septembre 2019, sur l'amendement n° 2088 de Mme Vanceunebrock-Mialon à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 31 janvier 2019, sur l'amendement n° 27 de M. Favennec Becot à l'article premier de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 20 février 2018, sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »