Assemblée nationale
Hervé Saulignac
Député · groupe SOC (Socialistes) · Ardèche · circ. 1
4 106
Scrutins pendant son mandat
618 (15 %)
A pris part
419
Pour
158
Contre
41
Abstention
3 488
N'a pas pris part
41 scrutins
10 février 2023 l'amendement n° 439 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). Abstention Rejeté 9 février 2023 l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture). Abstention Rejeté 9 février 2023 l'amendement n° 9 de M. Bilde après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture). Abstention Rejeté 8 décembre 2022 l'amendement n° 868 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). Abstention Rejeté 8 décembre 2022 l'amendement n° 867 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). Abstention Rejeté 8 décembre 2022 l'amendement n° 870 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). Abstention Rejeté 7 décembre 2022 l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire). Abstention Adopté 23 novembre 2022 l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire). Abstention Adopté 22 novembre 2022 l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). Abstention Adopté 17 novembre 2022 l'amendement n° 1173 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). Abstention Rejeté 17 novembre 2022 l'article 10 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). Abstention Adopté 16 novembre 2022 l'amendement n° 388 de Mme Lechanteux après l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). Abstention Rejeté 3 août 2022 l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire). Abstention (délégation) Adopté 20 juillet 2022 l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). Abstention Adopté 12 juillet 2022 l'ensemble du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). Abstention Adopté 12 juillet 2022 l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). Abstention RejetéMises au point
- Le 30 novembre 2023, sur le sous-amendement n° 53 de M. de Fournas et le sous-amendement identique suivant à l'amendement de rétablissement n° 12 de M. Bompard à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 11 juillet 2023, sur l'amendement n° 1232 de Mme Roullaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »
- Le 6 juillet 2023, sur l'amendement n° 338 de Mme Untermaier après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 27 juin 2023, sur l'amendement n° 125 de M. Monnet à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »
- Le 22 mars 2023, sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs (texte de la commission mixte paritaire). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »