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Hervé Saulignac

Assemblée nationale

Hervé Saulignac

Député · groupe SOC (Socialistes) · Ardèche · circ. 1

55 ans · Parti socialiste ·

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8 560 Scrutins pendant son mandat 1 231 (14 %) A pris part 580 Pour 573 Contre 78 Abstention 7 329 N'a pas pris part

78 scrutins

27 octobre 2025 l'amendement n° 1387 de M. Le Coq à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Abstention Rejeté 25 octobre 2025 l'amendement n° 892 de M. Lottiaux après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Abstention Rejeté 25 octobre 2025 l'amendement n° 2088 de Mme Chikirou après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Abstention Rejeté 24 octobre 2025 l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Abstention Rejeté 24 octobre 2025 l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Abstention Adopté 22 octobre 2025 la motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (première lecture). Abstention Adopté 9 juillet 2025 l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). Abstention (délégation) Adopté 8 juillet 2025 l'amendement n° 715 de Mme Brocard après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Abstention (délégation) Rejeté 1ᵉʳ juillet 2025 l’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Abstention (délégation) Adopté 18 juin 2025 l'amendement n° 460 rectifié de M. Fugit à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Abstention Rejeté 17 juin 2025 l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire). Abstention Adopté 8 avril 2025 l'amendement n° 4 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). Abstention Rejeté 3 avril 2025 l'amendement n° 19 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). Abstention Rejeté 3 avril 2025 l'amendement n° 18 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). Abstention Rejeté 3 avril 2025 l'amendement n° 17 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). Abstention Rejeté 3 avril 2025 l'article 4 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). Abstention Adopté 3 avril 2025 l'amendement n° 22 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). Abstention Rejeté 3 avril 2025 l'amendement n° 20 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). Abstention Rejeté 24 mars 2025 l'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Abstention Adopté 10 mars 2025 l'amendement n° 10 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). Abstention Adopté 11 février 2025 l'article 8 quater de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Abstention Adopté 27 janvier 2025 l'amendement n° 81 du Gouvernement après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Abstention Adopté 27 janvier 2025 l'amendement n° 59 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Abstention Adopté 27 janvier 2025 l'amendement n° 2 de Mme Petex après l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Abstention Rejeté 21 janvier 2025 l'amendement n° 117 de M. Mathiasin à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Abstention Adopté

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