Assemblée nationale
Jean-Marc Fournel
Député · groupe SER (Socialistes) · Meurthe-et-Moselle · circ. 3
644
Scrutins pendant son mandat
112 (17 %)
A pris part
70
Pour
41
Contre
1
Abstention
532
N'a pas pris part
Les 710 scrutins de la 14ᵉ publiés en « dissidents » ne sont pas comptés ici : n'y être pas nommé ne veut pas dire n'avoir pas voté.
4 scrutins
21 juin 2016 l'ensemble de la proposition de loi relative au remboursement des taxes d'aéroport (première lecture). Contre Rejeté 21 juin 2016 l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (première lecture). Contre Rejeté 21 juin 2016 l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (première lecture). Contre Rejeté 2 décembre 2014 la proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles. Contre RejetéMises au point
- Le 14 octobre 2014, sur l'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »