Michel Guiniot

Mises au point

• Le 7 octobre 2026, sur l'amendement n° 376 de Mme Leboucher à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
• Le 29 mai 2026, sur l'amendement n° 52 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
• Le 13 avril 2026, sur l'amendement n° 34 de M. Marion à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »
• Le 21 novembre 2025, sur l'amendement n° 540 de Mme D'Intorni après l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « abstention »
• Le 17 novembre 2025, sur l'amendement n° 3174 de M. Arnaud Bonnet à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
• Le 14 novembre 2025, sur l'amendement n° 920 de Mme Rossi après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « abstention »
• Le 14 novembre 2025, sur l'amendement n° 2187 de Mme Feld après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
• Le 13 novembre 2025, sur le sous-amendement n° 3963 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « abstention »
• Le 9 novembre 2025, sur l'amendement n° 596 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
• Le 8 novembre 2025, sur l'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
• Le 31 octobre 2025, sur l'amendement n° 3096 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « abstention »
• Le 30 octobre 2025, sur l'amendement n° 9 de Mme Laporte à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
• Le 29 octobre 2025, sur l'amendement n° 1399 de Mme Calvez après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
• Le 27 octobre 2025, sur l'amendement n° 3619 de M. Wauquiez après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
• Le 15 octobre 2025, sur l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
• Le 10 juillet 2025, sur l'amendement n° 290 de M. William à l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »
• Le 2 avril 2025, sur l'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
• Le 10 mars 2025, sur l'amendement n° 7 de M. Leseul à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »
• Le 10 mars 2025, sur l'amendement n° 52 (rect.) de M. Balanant à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »
• Le 10 mars 2025, sur l'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »
• Le 10 mars 2025, sur l'amendement n° 23 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »
• Le 29 janvier 2025, sur l'amendement n° 29 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
• Le 27 janvier 2025, sur l'amendement n° 74 de M. Cazenave à l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
• Le 16 décembre 2024, sur l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
• Le 8 novembre 2024, sur l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
• Le 7 novembre 2024, sur l'amendement n° 1033 de M. Lottiaux après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
• Le 26 octobre 2024, sur l'article 9 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »