Assemblée nationale
Fabrice Roussel
Député · groupe SOC (Socialistes) · Loire-Atlantique · circ. 5
8 560
Scrutins pendant son mandat
3 133 (37 %)
A pris part
1 436
Pour
1 451
Contre
246
Abstention
5 427
N'a pas pris part
10 scrutins
21 juillet 2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). Abstention Adopté 21 juillet 2026 l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Abstention Adopté 24 juin 2026 l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire). Abstention Adopté 2 juin 2026 l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture). Abstention Adopté 2 décembre 2025 l'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). Abstention Adopté 18 novembre 2025 l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Abstention Rejeté 9 juillet 2025 l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). Abstention Adopté 1ᵉʳ juillet 2025 l’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Abstention Adopté 17 juin 2025 l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire). Abstention Adopté 4 décembre 2024 l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire). Abstention AdoptéMises au point
- Le 24 juin 2025, sur l'amendement n° 306 de Mme Youssouffa après l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 16 juin 2025, sur l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « abstention »
- Le 1ᵉʳ avril 2025, sur l'amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 20 novembre 2024, sur l'amendement n° 7 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »
- Le 20 novembre 2024, sur l'amendement n° 8 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »
- Le 20 novembre 2024, sur l'amendement n° 4 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »
- Le 20 novembre 2024, sur l'amendement n° 6 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »
- Le 9 octobre 2024, sur l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité. : a déclaré avoir voulu voter « pour »