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Fabrice Roussel

Assemblée nationale

Fabrice Roussel

Député · groupe SOC (Socialistes) · Loire-Atlantique · circ. 5

53 ans ·

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8 577 Scrutins pendant son mandat 3 133 (37 %) A pris part 1 436 Pour 1 451 Contre 246 Abstention 5 444 N'a pas pris part

8 577 scrutins

17 juillet 2026 l'amendement n° 836 de Mme Maximi à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 17 juillet 2026 l'amendement n° 835 de Mme Maximi à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 17 juillet 2026 l'amendement n° 1133 de M. Peytavie après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Adopté 17 juillet 2026 l'amendement n° 486 de Mme Loir après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 17 juillet 2026 l'amendement n° 635 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Adopté 17 juillet 2026 l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Adopté 17 juillet 2026 l'amendement n° 861 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Adopté 17 juillet 2026 l'amendement n° 813 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Adopté 17 juillet 2026 l'amendement n° 17 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Adopté 17 juillet 2026 l'amendement n° 93 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 17 juillet 2026 l'amendement n° 576 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 17 juillet 2026 l'amendement n° 91 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Adopté 17 juillet 2026 l'amendement n° 317 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Adopté 17 juillet 2026 l'amendement n° 810 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Adopté 17 juillet 2026 l'amendement n° 611 de Mme Ozenne à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 17 juillet 2026 l'amendement n° 487 de Mme Loir à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 17 juillet 2026 l'amendement n° 850 (rect.) de Mme Cathala après l'article 6 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 17 juillet 2026 l'amendement n° 846 du Gouvernement de rétablissement de l'article 14 (supprimé)(examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Adopté 16 juillet 2026 l'amendement n° 358 de Mme Givernet après l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 16 juillet 2026 l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Adopté 16 juillet 2026 le sous-amendement n° 1235 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Adopté 16 juillet 2026 le sous-amendement n° 1234 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Adopté 16 juillet 2026 le sous-amendement n° 1233 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Adopté 16 juillet 2026 le sous-amendement n° 1232 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Adopté 16 juillet 2026 le sous-amendement n° 1210 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Rejeté

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