Assemblée nationale
Fabrice Roussel
Député · groupe SOC (Socialistes) · Loire-Atlantique · circ. 5
8 560
Scrutins pendant son mandat
3 133 (37 %)
A pris part
1 436
Pour
1 451
Contre
246
Abstention
5 427
N'a pas pris part
246 scrutins
21 juillet 2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). Abstention Adopté 21 juillet 2026 l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Abstention Adopté 16 juillet 2026 l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Abstention Adopté 16 juillet 2026 l'amendement n° 366 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Abstention Rejeté 9 juillet 2026 l'amendement n° 605 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Abstention Rejeté 8 juillet 2026 l'amendement n° 387 de M. Molac après l'article premier du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Abstention Adopté 30 juin 2026 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). Abstention Rejeté 24 juin 2026 l'amendement n° 1059 de Mme Erodi à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Abstention Rejeté 24 juin 2026 l'amendement n° 1057 de M. Pilato à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Abstention Rejeté 24 juin 2026 l'amendement n° 1107 de Mme Simonnet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Abstention Rejeté 24 juin 2026 l'amendement n° 800 de Mme Sandrine Rousseau à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Abstention Rejeté 24 juin 2026 l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire). Abstention Adopté 23 juin 2026 l'amendement n° 1281 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Abstention Rejeté 23 juin 2026 l'amendement n° 677 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Abstention Rejeté 23 juin 2026 l'amendement n° 675 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Abstention Rejeté 23 juin 2026 l'amendement n° 798 de Mme Dupont et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Abstention Rejeté 2 juin 2026 l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture). Abstention Adopté 27 mai 2026 l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Abstention Adopté 27 mai 2026 l'amendement n° 167 de Mme Manon Meunier à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Abstention Rejeté 27 mai 2026 l'amendement n° 165 de Mme Manon Meunier à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Abstention Rejeté 27 mai 2026 l'amendement n° 164 de Mme Manon Meunier à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Abstention Rejeté 27 mai 2026 l'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Abstention Rejeté 27 mai 2026 l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Abstention Adopté 27 mai 2026 l'amendement n° 83 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Abstention Rejeté 26 mai 2026 l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture). Abstention AdoptéMises au point
- Le 24 juin 2025, sur l'amendement n° 306 de Mme Youssouffa après l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 16 juin 2025, sur l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « abstention »
- Le 1ᵉʳ avril 2025, sur l'amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 20 novembre 2024, sur l'amendement n° 7 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »
- Le 20 novembre 2024, sur l'amendement n° 8 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »
- Le 20 novembre 2024, sur l'amendement n° 4 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »
- Le 20 novembre 2024, sur l'amendement n° 6 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »
- Le 9 octobre 2024, sur l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité. : a déclaré avoir voulu voter « pour »