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Pierre Pribetich

Assemblée nationale

Pierre Pribetich

Député · groupe SOC (Socialistes) · Côte-d'Or · circ. 3

69 ans ·

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8 560 Scrutins pendant son mandat 3 970 (46 %) A pris part 1 856 Pour 1 854 Contre 260 Abstention 4 590 N'a pas pris part

100 scrutins

6 juillet 2026 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain, Nadège Abomangoli et 56 députés. N'a pas pris part Rejeté 1ᵉʳ juillet 2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (deuxième lecture). N'a pas pris part Adopté 29 juin 2026 l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). N'a pas pris part Adopté 11 juin 2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture). N'a pas pris part Adopté 11 juin 2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). N'a pas pris part Adopté 11 juin 2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture). N'a pas pris part Adopté 28 mai 2026 l'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). N'a pas pris part Adopté 28 mai 2026 l'ensemble de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). N'a pas pris part Adopté 28 mai 2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture). N'a pas pris part Adopté 28 mai 2026 l'article unique de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture). N'a pas pris part Adopté 28 mai 2026 l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). N'a pas pris part Adopté 13 mai 2026 l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). N'a pas pris part Adopté 13 mai 2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture). N'a pas pris part Adopté 4 mai 2026 l'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (deuxième lecture). N'a pas pris part Adopté 28 avril 2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (texte de la commission mixte paritaire). N'a pas pris part Adopté 10 avril 2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (première lecture). N'a pas pris part Adopté 30 mars 2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture). N'a pas pris part Adopté 30 mars 2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture). N'a pas pris part Adopté 26 mars 2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture). N'a pas pris part Adopté 26 mars 2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes (deuxième lecture). N'a pas pris part Adopté 26 mars 2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture). N'a pas pris part Adopté 26 mars 2026 l'ensemble de la proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services d'incendie et de secours (deuxième lecture). N'a pas pris part Adopté 25 février 2026 la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés. N'a pas pris part Rejeté 25 février 2026 la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Jean-Philippe Tanguy et 59 députés. N'a pas pris part Rejeté 16 février 2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture). N'a pas pris part Adopté

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