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Pierre Pribetich

Assemblée nationale

Pierre Pribetich

Député · groupe SOC (Socialistes) · Côte-d'Or · circ. 3

69 ans ·

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8 560 Scrutins pendant son mandat 3 970 (46 %) A pris part 1 856 Pour 1 854 Contre 260 Abstention 4 590 N'a pas pris part

15 scrutins

21 juillet 2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). Abstention Adopté 21 juillet 2026 l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Abstention Adopté 24 juin 2026 l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire). Abstention Adopté 23 juin 2026 l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). Abstention Adopté 2 juin 2026 l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture). Abstention Adopté 26 mars 2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'Etat (première lecture). Abstention Adopté 26 mars 2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture). Abstention Adopté 2 décembre 2025 l'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). Abstention Adopté 18 novembre 2025 l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Abstention Rejeté 9 juillet 2025 l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). Abstention Adopté 1ᵉʳ juillet 2025 l’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Abstention (délégation) Adopté 17 juin 2025 l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire). Abstention Adopté 5 mai 2025 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). Abstention Adopté 6 mars 2025 l'amendement n° 6 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture). Abstention Adopté 4 décembre 2024 l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire). Abstention Adopté

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