Assemblée nationale
Ségolène Neuville
Députée · groupe SRC (Socialistes) · Pyrénées-Orientales · circ. 3
77
Scrutins pendant son mandat
67 (87 %)
A pris part
64
Pour
0
Contre
1
Abstention
10
N'a pas pris part
Dont 2 scrutins en non-votant (présidence de séance, gouvernement…).
Les 710 scrutins de la 14ᵉ publiés en « dissidents » ne sont pas comptés ici : n'y être pas nommé ne veut pas dire n'avoir pas voté.
787 scrutins
5 novembre 2013 le projet de loi organique relatif au procureur de la République financier (lecture définitive). Pour Adopté 5 novembre 2013 l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. Pour Adopté 4 novembre 2013 l'amendement n° 91 de M. Candelier après l'article 62 du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Anciens combattants et liens avec la Nation. Non publié Rejeté 4 novembre 2013 l'amendement n° 338 du Gouvernement après l'article 62 du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Anciens combattants et liens avec la Nation. Non publié Adopté 4 novembre 2013 l'amendement n° 246 de M. Laffineur à l'article 44 et État B du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Anciens combattants et liens avec la Nation. Non publié Rejeté 4 novembre 2013 l'amendement n° 217 de M. Hillmeyer à l'article 44 et État B du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. Non publié Rejeté 4 novembre 2013 l'amendement n° 159 de M. Guilloteau et les amendements identiques à l'article 44 et État B du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Anciens combattants et liens avec la Nation. Non publié Rejeté 4 novembre 2013 l'amendement n° 238 de M. Jacob à l'article 44 et État B du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Anciens combattants et liens avec la Nation. Non publié Adopté 31 octobre 2013 l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin. Non publié Adopté 29 octobre 2013 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. Pour Adopté 25 octobre 2013 l'amendement n° 529 de M. Saddier et les amendements identiques après l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. Non publié Rejeté 25 octobre 2013 l'amendement n°420 (rect) de M.Tardy après l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. Non publié Rejeté 25 octobre 2013 l'amendement n°163 de M. Tian et les amendements identiques à l'article 38 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. Non publié Rejeté 24 octobre 2013 l'amendement n° 186 de M. Tian et les amendements identiques après l'article 68 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. Non publié Rejeté 24 octobre 2013 l'amendement n° 575 de M. Vercamer après l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. Non publié Rejeté 24 octobre 2013 l'amendement n° 579 de M. Vercamer après l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. Non publié Rejeté 24 octobre 2013 l'amendement n° 637 (rect) de M. Vercamer après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. Non publié Rejeté 23 octobre 2013 l'amendement n°209 de M. Vercamer et les amendements identiques à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. Non publié Rejeté 23 octobre 2013 l'amendement n°480 de Mme Fraysse à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. Non publié Rejeté 23 octobre 2013 l'amendement n° 792 (2eme rect) du Gouvernement après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. Non publié Adopté 23 octobre 2013 le sous amendement n° 823 de M. Door et les sous amendements identiques à l'amendement n° 792 (2eme rect) du Gouvernement après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. Non publié Rejeté 23 octobre 2013 le sous amendement n° 824 de M. Vercamer et les sous amendements identiques à l'amendement n° 792 (2eme rect) du Gouvernement après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. Non publié Rejeté 23 octobre 2013 l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. Non publié Rejeté 23 octobre 2013 l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. Non publié Adopté 22 octobre 2013 l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2014. Pour AdoptéMises au point
- Le 17 juillet 2012, sur l'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (abrogation de la TVA dite sociale). : a déclaré avoir voulu voter « pour »