Assemblée nationale
Arthur Delaporte
Député · groupe SOC (Socialistes) · Calvados · circ. 2
8 560
Scrutins pendant son mandat
3 364 (39 %)
A pris part
1 472
Pour
1 616
Contre
276
Abstention
5 196
N'a pas pris part
10 scrutins
21 juillet 2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). Abstention Adopté 21 juillet 2026 l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Abstention Adopté 24 juin 2026 l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire). Abstention (délégation) Adopté 26 janvier 2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). Abstention Adopté 2 décembre 2025 l'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). Abstention (délégation) Adopté 18 novembre 2025 l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Abstention Rejeté 9 juillet 2025 l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). Abstention (délégation) Adopté 1ᵉʳ juillet 2025 l’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Abstention (délégation) Adopté 17 juin 2025 l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire). Abstention (délégation) Adopté 2 avril 2025 l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire). Abstention (délégation) AdoptéMises au point
- Le 27 juin 2026, sur l'amendement n° 100 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 14 janvier 2026, sur l'amendement n° 1237 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 quaterdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 21 novembre 2025, sur l'amendement n° 3308 de M. Duplessy à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 5 novembre 2025, sur l'amendement n° 15 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 26 octobre 2024, sur l'amendement de suppression n° 530 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 26 octobre 2024, sur l'amendement n° 280 de M. Clavet après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »