Assemblée nationale
Arthur Delaporte
Député · groupe SOC (Socialistes) · Calvados · circ. 2
4 106
Scrutins pendant son mandat
919 (22 %)
A pris part
675
Pour
195
Contre
49
Abstention
3 187
N'a pas pris part
195 scrutins
7 décembre 2023 l'amendement n° 43 de M. Frappé après l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture). Contre Rejeté 7 décembre 2023 l'amendement n° 33 de M. Bentz à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture). Contre Rejeté 7 décembre 2023 l'amendement n° 38 de M. Bentz après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture). Contre Rejeté 7 décembre 2023 la proposition de résolution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 (art. 34-1 de la Constitution). Contre Rejeté 30 novembre 2023 l'amendement n° 14 de M. Gouffier Valente au titre de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). Contre Rejeté 30 novembre 2023 l'amendement n° 13 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). Contre Rejeté 30 novembre 2023 l'amendement n° 10 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). Contre Rejeté 30 novembre 2023 l'amendement n° 9 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). Contre Rejeté 30 novembre 2023 l'amendement n° 7 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). Contre Rejeté 30 novembre 2023 l'amendement n° 1 de Mme Ménard à l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). Contre Rejeté 30 novembre 2023 l'amendement de suppression n° 14 de M. Terlier et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines (première lecture). Contre Adopté 14 novembre 2023 l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire). Contre Adopté 25 octobre 2023 l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). Contre Adopté 10 octobre 2023 l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). Contre (délégation) Adopté 5 octobre 2023 l'amendement n° 914 de M. Alfandari après l'article 4 AC du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Contre Adopté 5 octobre 2023 l'article 4 AC du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Contre Adopté 5 octobre 2023 l'amendement n° 539 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 AA du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Contre Rejeté 3 octobre 2023 l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). Contre Adopté 3 octobre 2023 l'amendement n° 795 de M. Dessigny à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). Contre Rejeté 29 septembre 2023 l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). Contre Adopté 29 septembre 2023 l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). Contre Adopté 29 septembre 2023 l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). Contre Adopté 29 septembre 2023 l'amendement n° 248 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). Contre Rejeté 28 septembre 2023 l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). Contre Adopté 28 septembre 2023 l'amendement n° 1830 de Mme Peyron à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). Contre AdoptéMises au point
- Le 19 mars 2024, sur l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 29 septembre 2023, sur l'article 6 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 15 juin 2023, sur l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche (texte de la commission mixte paritaire). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 4 mai 2023, sur l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 4 mai 2023, sur l'article premier de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 4 mai 2023, sur l'amendement de suppression n° 8 de M. Rousset à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 4 mai 2023, sur l'amendement n° 9 de Mme Paris à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 11 avril 2023, sur l’ensemble de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier (texte de la commission mixte paritaire). : a déclaré avoir voulu voter « abstention »
- Le 14 février 2023, sur l'amendement n° 20313 de M. Maillard à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 14 décembre 2022, sur l'amendement n° 1105 de Mme Laporte à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 14 octobre 2022, sur l'amendement n° 3224 de Mme Colboc après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »