Assemblée nationale
Arthur Delaporte
Député · groupe SOC (Socialistes) · Calvados · circ. 2
4 106
Scrutins pendant son mandat
919 (22 %)
A pris part
675
Pour
195
Contre
49
Abstention
3 187
N'a pas pris part
675 scrutins
3 juin 2024 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne et 104 députés. Pour Rejeté 30 mai 2024 la proposition de résolution visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires (art. 34-1 de la Constitution). Pour Adopté 29 mai 2024 l'amendement n° 2115 de Mme Rousseau après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). Pour Rejeté 29 mai 2024 l'amendement n° 2076 de M. Guedj après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). Pour Adopté 29 mai 2024 l'amendement n° 2121 de Mme Rousseau après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). Pour Rejeté 29 mai 2024 l'amendement n° 30 de M. Bazin après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). Pour Adopté 29 mai 2024 l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). Pour Adopté 29 mai 2024 l'amendement n° 1807 de M. Clouet à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). Pour Rejeté 29 mai 2024 le sous-amendement n° 3440 de M. Guedj et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). Pour Adopté 28 mai 2024 l'amendement n° 24 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). Pour Rejeté 14 mai 2024 l'amendement n° 52 de M. Lachaud à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). Pour Rejeté 14 mai 2024 l'amendement n° 51 de Mme Panot et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). Pour Rejeté 14 mai 2024 l'amendement de suppression n° 16 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). Pour Rejeté 13 mai 2024 l'amendement n° 11 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). Pour Rejeté 13 mai 2024 la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). Pour Rejeté 13 mai 2024 l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 9 avril 2024 l'amendement de suppression n° 32 de Mme Chikirou et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). Pour Rejeté 9 avril 2024 l’ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (lecture définitive). Pour Adopté 9 avril 2024 la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire). Pour Rejeté 4 avril 2024 l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture). Pour Adopté 4 avril 2024 l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture). Pour Adopté 4 avril 2024 l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture). Pour Adopté 4 avril 2024 l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture). Pour Adopté 4 avril 2024 l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). Pour Adopté 20 mars 2024 l'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). Pour AdoptéMises au point
- Le 19 mars 2024, sur l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 29 septembre 2023, sur l'article 6 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 15 juin 2023, sur l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche (texte de la commission mixte paritaire). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 4 mai 2023, sur l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 4 mai 2023, sur l'article premier de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 4 mai 2023, sur l'amendement de suppression n° 8 de M. Rousset à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 4 mai 2023, sur l'amendement n° 9 de Mme Paris à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 11 avril 2023, sur l’ensemble de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier (texte de la commission mixte paritaire). : a déclaré avoir voulu voter « abstention »
- Le 14 février 2023, sur l'amendement n° 20313 de M. Maillard à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 14 décembre 2022, sur l'amendement n° 1105 de Mme Laporte à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 14 octobre 2022, sur l'amendement n° 3224 de Mme Colboc après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »