Assemblée nationale
Arthur Delaporte
Député · groupe SOC (Socialistes) · Calvados · circ. 2
8 560
Scrutins pendant son mandat
3 364 (39 %)
A pris part
1 472
Pour
1 616
Contre
276
Abstention
5 196
N'a pas pris part
276 scrutins
21 juillet 2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). Abstention Adopté 21 juillet 2026 l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Abstention Adopté 2 juillet 2026 l'amendement n° 253 de M. Duplessy à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Abstention (délégation) Rejeté 30 juin 2026 l'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Abstention (délégation) Rejeté 29 juin 2026 l'amendement n° 135 de M. Duplessy après l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Abstention Rejeté 24 juin 2026 l'amendement n° 1059 de Mme Erodi à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Abstention (délégation) Rejeté 24 juin 2026 l'amendement n° 800 de Mme Sandrine Rousseau à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Abstention (délégation) Rejeté 24 juin 2026 l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire). Abstention (délégation) Adopté 22 mai 2026 l'amendement n° 2022 de Mme Soudais à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Abstention Rejeté 8 avril 2026 l'amendement n° 10 de Mme Erodi à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture). Abstention Rejeté 1ᵉʳ avril 2026 l'amendement n° 277 de M. Boyard après l'article 28 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Abstention (délégation) Rejeté 31 mars 2026 l'amendement n° 730 de M. Castellani à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Abstention (délégation) Rejeté 27 février 2026 l'article 28 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Abstention Adopté 26 février 2026 l'amendement n° 238 du Gouvernement après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Abstention Adopté 26 février 2026 l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Abstention Adopté 26 février 2026 l'amendement n° 396 de M. Boyard à l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Abstention Rejeté 26 février 2026 l'amendement n° 23 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Abstention Rejeté 26 février 2026 l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Abstention Adopté 20 février 2026 l'amendement n° 1167 de Mme Leboucher à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Abstention (délégation) Rejeté 20 février 2026 l'amendement n° 1173 de M. Clouet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Abstention (délégation) Rejeté 19 février 2026 l'amendement n° 1159 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Abstention (délégation) Rejeté 17 février 2026 l'amendement n° 82 de M. Clouet à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Abstention (délégation) Rejeté 17 février 2026 l'amendement n° 124 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Abstention (délégation) Rejeté 17 février 2026 l'amendement n° 76 de M. Clouet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Abstention (délégation) Rejeté 26 janvier 2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). Abstention AdoptéMises au point
- Le 27 juin 2026, sur l'amendement n° 100 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 14 janvier 2026, sur l'amendement n° 1237 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 quaterdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 21 novembre 2025, sur l'amendement n° 3308 de M. Duplessy à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 5 novembre 2025, sur l'amendement n° 15 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 26 octobre 2024, sur l'amendement de suppression n° 530 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 26 octobre 2024, sur l'amendement n° 280 de M. Clavet après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »