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José Evrard

Assemblée nationale

José Evrard

Député · groupe NI (Non-inscrits) · Pas-de-Calais · circ. 3

décédé en 2022 ·

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4 277 Scrutins pendant son mandat 292 (7 %) A pris part 115 Pour 122 Contre 55 Abstention 3 985 N'a pas pris part

90 scrutins

15 décembre 2021 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (lecture définitive). Contre Adopté 16 novembre 2021 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). Contre Adopté 3 novembre 2021 l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). Contre (délégation) Adopté 26 octobre 2021 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). Contre Adopté 19 octobre 2021 la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). Contre Adopté 7 septembre 2021 l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture). Contre Adopté 25 juillet 2021 l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire). Contre Adopté 23 juillet 2021 l'ensemble de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (texte de la commission mixte paritaire). Contre Adopté 23 juillet 2021 l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (lecture définitive). Contre Adopté 22 juillet 2021 l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). Contre Adopté 20 juillet 2021 l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire). Contre Adopté 29 juin 2021 l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive). Contre Adopté 25 mai 2021 l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). Contre (délégation) Adopté 25 mai 2021 l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). Contre (délégation) Adopté 11 mai 2021 l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). Contre Adopté 13 avril 2021 la déclaration du Gouvernement relative à l'organisation des prochaines élections départementales et régionales (application de l'article 50-1 de la Constitution). Contre Adopté 1ᵉʳ avril 2021 la déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution). Contre Adopté 16 février 2021 l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire). Contre Adopté 16 février 2021 l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Contre Adopté 9 février 2021 l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive). Contre Adopté 2 février 2021 l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture). Contre Adopté 20 janvier 2021 l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture). Contre Adopté 17 novembre 2020 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). Contre Adopté 7 novembre 2020 l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (lecture définitive). Contre Adopté 4 novembre 2020 l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). Contre Adopté

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