Assemblée nationale
Sébastien Leclerc
Député · groupe LR (Les Républicains) · Calvados · circ. 3
2 817
Scrutins pendant son mandat
340 (12 %)
A pris part
188
Pour
103
Contre
49
Abstention
2 477
N'a pas pris part
103 scrutins
21 mai 2019 l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). Contre Adopté 14 mai 2019 l'article premier du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). Contre Adopté 10 mai 2019 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). Contre Rejeté 30 avril 2019 la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution). Contre (délégation) Adopté 9 avril 2019 l'article 2 du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture). Contre Adopté 26 mars 2019 l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). Contre Adopté 19 mars 2019 l'amendement n° 430 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). Contre Adopté 11 mars 2019 l'amendement n° 391 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture). Contre Rejeté 7 mars 2019 la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (première lecture). Contre Adopté 20 février 2019 l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive). Contre (délégation) Adopté 19 février 2019 l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). Contre (délégation) Adopté 29 janvier 2019 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture). Contre Rejeté 23 janvier 2019 l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture). Contre (délégation) Adopté 23 janvier 2019 l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). Contre (délégation) Adopté 18 décembre 2018 l'amendement n° 638 de Mme Pires Beaune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). Contre Rejeté 18 décembre 2018 l'amendement n° 429 de M. Dufrègne à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). Contre Rejeté 17 décembre 2018 l'amendement de suppression n° 867 de la commission des finances à l'article 18 bis D du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). Contre Adopté 17 décembre 2018 l'amendement de suppression n° 851 de la commission des finances à l'article 16 decies du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). Contre Adopté 11 décembre 2018 l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (première lecture). Contre Adopté 11 décembre 2018 l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). Contre Adopté 5 décembre 2018 la déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution). Contre (délégation) Adopté 26 novembre 2018 l'amendement de suppression n° 46 de la commission des affaires sociales à l'article 8 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). Contre Adopté 20 novembre 2018 l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive). Contre Adopté 20 novembre 2018 l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive). Contre Adopté 20 novembre 2018 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). Contre Adopté