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Nicolas Pacquot

Assemblée nationale

Nicolas Pacquot

Député · groupe RE (Macronistes) · Doubs · circ. 3

47 ans ·

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4 106 Scrutins pendant son mandat 1 281 (31 %) A pris part 387 Pour 892 Contre 2 Abstention 2 825 N'a pas pris part

258 scrutins

6 mars 2024 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture). N'a pas pris part Adopté 5 mars 2024 l'ensemble de la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture). N'a pas pris part Adopté 5 mars 2024 l'ensemble de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. N'a pas pris part Adopté 4 mars 2024 le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse. Pour Adopté 29 février 2024 l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture). N'a pas pris part Adopté 29 février 2024 l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (première lecture). N'a pas pris part Adopté 29 février 2024 l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture). N'a pas pris part Adopté 29 février 2024 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (première lecture). N'a pas pris part Adopté 29 février 2024 l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture). N'a pas pris part Adopté 14 février 2024 l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (première lecture). N'a pas pris part Adopté 14 février 2024 l'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture). N'a pas pris part Adopté 7 février 2024 l'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (première lecture). Pour Adopté 6 février 2024 l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (lecture défnitive). N'a pas pris part Adopté 5 février 2024 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée. N'a pas pris part Rejeté 1ᵉʳ février 2024 l'ensemble de la proposition de loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (première lecture). N'a pas pris part Adopté 1ᵉʳ février 2024 l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer l'organisation des classes de découverte (première lecture). N'a pas pris part Adopté 1ᵉʳ février 2024 l'ensemble de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). N'a pas pris part Adopté 31 janvier 2024 l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture). N'a pas pris part Adopté 31 janvier 2024 l'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture). N'a pas pris part Adopté 30 janvier 2024 l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture). Pour Adopté 29 janvier 2024 l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). Pour Adopté 29 janvier 2024 l'ensemble de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). N'a pas pris part Adopté 23 janvier 2024 l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). N'a pas pris part Adopté 18 janvier 2024 l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (première lecture). N'a pas pris part Adopté 18 janvier 2024 l'ensemble de la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (première lecture). N'a pas pris part Adopté

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