Assemblée nationale
Nicolas Pacquot
Député · groupe RE (Macronistes) · Doubs · circ. 3
4 106
Scrutins pendant son mandat
1 281 (31 %)
A pris part
387
Pour
892
Contre
2
Abstention
2 825
N'a pas pris part
2 scrutins
30 mai 2024 la proposition de résolution portant sur la procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (art. 34-1 de la Constitution). Abstention Adopté 6 avril 2023 l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). Abstention (délégation) AdoptéMises au point
- Le 22 mai 2024, sur l'amendement n° 4282 de M. Rousset après l'article 7 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »
- Le 12 avril 2023, sur l'amendement n° 1247 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 29 mars 2023, sur l'amendement n° 7 de M. Echaniz et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »