Assemblée nationale
Fabien Gouttefarde
Député · groupe LaREM (Macronistes) · Eure · circ. 2
4 417
Scrutins pendant son mandat
835 (19 %)
A pris part
324
Pour
490
Contre
21
Abstention
3 582
N'a pas pris part
324 scrutins
18 mars 2021 l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nouvelle lecture). Pour Adopté 16 mars 2021 l'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). Pour (délégation) Adopté 10 mars 2021 l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). Pour Adopté 2 mars 2021 l'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). Pour Adopté 16 février 2021 l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire). Pour (délégation) Adopté 16 février 2021 l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Pour (délégation) Adopté 12 février 2021 l'article 21 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Pour Adopté 11 février 2021 l'amendement n° 2461 (rect.) de M. Le Bohec à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Pour Rejeté 11 février 2021 l'article 20 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Pour Adopté 11 février 2021 l'article 20 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Pour Adopté 11 février 2021 l'article 20 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Pour Adopté 10 février 2021 l'amendement n° 1917 de M. Ravier après l'article 19 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Pour Adopté 10 février 2021 l'article 19 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Pour Adopté 10 février 2021 l'article 18 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Pour Adopté 10 février 2021 l'article 17 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Pour Adopté 10 février 2021 l'amendement n° 1261 de Mme Goulet à l'article 17 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Pour Adopté 10 février 2021 l'article 16 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Pour Adopté 9 février 2021 l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive). Pour Adopté 8 février 2021 l'article 14 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Pour Adopté 2 février 2021 l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture). Pour Adopté 2 février 2021 l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture). Pour Adopté 15 décembre 2020 l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive). Pour Adopté 9 décembre 2020 l'ensemble du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture). Pour Adopté 8 décembre 2020 l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). Pour Adopté 1ᵉʳ décembre 2020 l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). Pour (délégation) AdoptéMises au point
- Le 31 janvier 2019, sur l'amendement n° 28 de M. Pradié à l'article 3 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »
- Le 31 janvier 2019, sur l'amendement n° 20 de M. Pradié et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »
- Le 31 janvier 2019, sur l'amendement n° 18 de M. Pradié après l'article 5 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »