Assemblée nationale
Francis Dubois
Député · groupe LR (Les Républicains) · Corrèze · circ. 1
4 106
Scrutins pendant son mandat
975 (24 %)
A pris part
429
Pour
490
Contre
56
Abstention
3 131
N'a pas pris part
56 scrutins
13 février 2023 l'amendement n° 14104 de M. Marchio à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). Abstention Rejeté 13 février 2023 l'amendement n° 746 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). Abstention Rejeté 13 février 2023 l'amendement n° 50 de M. Mathiasin à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). Abstention Rejeté 13 février 2023 l'amendement n° 1098 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). Abstention Rejeté 13 février 2023 l'amendement n° 737 de M. Guedj à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). Abstention Rejeté 13 février 2023 l'amendement n° 16733 de M. Peytavie à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). Abstention Rejeté 19 janvier 2023 l'ensemble de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture). Abstention Adopté 17 janvier 2023 la proposition de résolution invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins. Abstention Adopté 8 novembre 2022 l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). Abstention Adopté 8 novembre 2022 l'amendement n° 509 de M. Mauvieux à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). Abstention Rejeté 8 novembre 2022 l'amendement n° 283 de M. Acquaviva après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). Abstention Rejeté 8 novembre 2022 l'amendement n° 352 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). Abstention Rejeté 7 novembre 2022 l'amendement n° 413 de M. Mickaël Bouloux avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). Abstention Rejeté 7 novembre 2022 l'amendement n° 194 de M. Mickaël Bouloux et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). Abstention Rejeté 7 novembre 2022 l'amendement n° 343 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). Abstention Rejeté 20 octobre 2022 l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). Abstention Adopté 19 octobre 2022 l'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). Abstention Adopté 17 octobre 2022 l'amendement n° 3210 de M. Vallaud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). Abstention Rejeté 17 octobre 2022 l'amendement n° 3209 de M. Vallaud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). Abstention Rejeté 13 octobre 2022 l'amendement n° 2692 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). Abstention Rejeté 13 octobre 2022 l'amendement n° 2460 de Mme Le Pen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). Abstention Rejeté 12 octobre 2022 l'amendement n° 3486 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). Abstention Adopté 12 octobre 2022 l'amendement n° 1777 de Mme Parmentier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). Abstention Rejeté 12 octobre 2022 l'amendement n° 393 de M. Bryan Masson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). Abstention Rejeté 12 octobre 2022 l'amendement n° 3121 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). Abstention RejetéMises au point
- Le 24 mai 2024, sur le sous-amendement n° 5483 (rect.) de Mme Hignet à l'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 19 mars 2024, sur l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 15 novembre 2023, sur l'amendement de suppression n° 2 de M. Portes et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 17 mai 2023, sur l'article 32 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 28 mars 2023, sur l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 22 mars 2023, sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs (texte de la commission mixte paritaire). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 24 novembre 2022, sur le sous-amendement n° 588 de Mme Battistel à l'amendement n° 231 de rédaction globale de M. Balanant et à l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 24 novembre 2022, sur l'amendement n° 231 de rédaction globale de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »