Assemblée nationale
Francis Dubois
Député · groupe LR (Les Républicains) · Corrèze · circ. 1
4 106
Scrutins pendant son mandat
975 (24 %)
A pris part
429
Pour
490
Contre
56
Abstention
3 131
N'a pas pris part
56 scrutins
5 octobre 2022 l'amendement n° 227 de Mme Mélin après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). Abstention Rejeté 4 octobre 2022 l'amendement n° 58 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). Abstention Rejeté 4 août 2022 l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022 (première lecture). Abstention Adopté 21 juillet 2022 l'amendement n° 214 de Mme Batho à l'article 10 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). Abstention Rejeté 20 juillet 2022 l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). Abstention Adopté 18 juillet 2022 l'amendement n° 97 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). Abstention RejetéMises au point
- Le 24 mai 2024, sur le sous-amendement n° 5483 (rect.) de Mme Hignet à l'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 19 mars 2024, sur l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 15 novembre 2023, sur l'amendement de suppression n° 2 de M. Portes et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 17 mai 2023, sur l'article 32 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 28 mars 2023, sur l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 22 mars 2023, sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs (texte de la commission mixte paritaire). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 24 novembre 2022, sur le sous-amendement n° 588 de Mme Battistel à l'amendement n° 231 de rédaction globale de M. Balanant et à l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 24 novembre 2022, sur l'amendement n° 231 de rédaction globale de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »