Elisabeth Pochon

Mises au point

• Le 21 juin 2016, sur l'ensemble de la proposition de loi relative au remboursement des taxes d'aéroport (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
• Le 24 mai 2016, sur l'ensemble du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (première lecture) : a déclaré avoir voulu voter « pour »
• Le 24 mai 2016, sur l'ensemble du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (première lecture) : a déclaré avoir voulu voter « pour »
• Le 16 décembre 2014, sur l'ensemble du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
• Le 26 novembre 2013, sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
• Le 17 septembre 2013, sur l'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové : a déclaré avoir voulu voter « pour »
• Le 19 juillet 2012, sur l'amendement n° 477 rect présenté par M. de Courson portant article additionnel avant l'article 25 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (fiscalisation de l'indemnité représentative de frais de mandat). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
• Le 19 juillet 2012, sur le sous-amendement n° 547 présenté par M. Borloo à l'amendement n° 477 rect portant article additionnel avant l'article 25 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (contrôle par l'Assemblée de l'indemnité représentative de frais de mandat). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
• Le 18 juillet 2012, sur l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suppression des allègements sociaux sur les heures supplémentaires et complémentaires). : a déclaré avoir voulu voter « pour »