Assemblée nationale
Françoise Dubois
Députée · groupe SER (Socialistes) · Sarthe · circ. 1
644
Scrutins pendant son mandat
268 (42 %)
A pris part
163
Pour
101
Contre
4
Abstention
376
N'a pas pris part
Les 710 scrutins de la 14ᵉ publiés en « dissidents » ne sont pas comptés ici : n'y être pas nommé ne veut pas dire n'avoir pas voté.
5 scrutins
21 juin 2016 l'ensemble de la proposition de loi relative au remboursement des taxes d'aéroport (première lecture). Contre Rejeté 21 juin 2016 l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (première lecture). Contre Rejeté 21 juin 2016 l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (première lecture). Contre Rejeté 2 décembre 2014 la proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles. Contre Rejeté 17 juin 2014 la proposition de résolution relative au maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes. Contre RejetéMises au point
- Le 19 mai 2016, sur les amendements identiques n° 7 de M. Larrivé et n° 10 de M. Laurent à l'article unique du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence. : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 16 mars 2016, sur l'amendement n° 571 de Mme Gaillard de suppression de l'article 7 ter du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 12 novembre 2015, sur l'amendement n° 928 de M. Ayrault et identiques après l'article 34 du projet de loi de finances pour 2016. : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 11 octobre 2013, sur les amendements de suppression de l'article 16 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 28 mai 2013, sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche. : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 6 février 2013, sur l'amendement n°2186 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. : a déclaré avoir voulu voter « contre »