Assemblée nationale
Françoise Dubois
Députée · groupe SER (Socialistes) · Sarthe · circ. 1
644
Scrutins pendant son mandat
268 (42 %)
A pris part
163
Pour
101
Contre
4
Abstention
376
N'a pas pris part
Les 710 scrutins de la 14ᵉ publiés en « dissidents » ne sont pas comptés ici : n'y être pas nommé ne veut pas dire n'avoir pas voté.
8 scrutins
6 avril 2016 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (lecture définitive). Abstention Adopté 24 novembre 2015 l'article 4 ter du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture). Abstention Adopté 16 mars 2015 les amendements identiques n° 39 (rect) de Mme Gaillard et n° 956 (rect) de Mme Abeille après l'article 4 du projet de loi relatif à la biodiversité. Abstention Rejeté 7 octobre 2013 les amendements n° 1225 à 1239 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article premier du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. Abstention Rejeté 7 octobre 2013 les amendements n° 1150 à 1164 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article premier du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. Abstention Rejeté 9 avril 2013 l'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture). Abstention Adopté 6 février 2013 l'amendement n°2186 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. Abstention Rejeté 26 septembre 2012 l'amendement n° 323 de M. Gomes après l'article 18 du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (extension à la Nouvelle-Calédonie de l'application de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs). Abstention RejetéMises au point
- Le 19 mai 2016, sur les amendements identiques n° 7 de M. Larrivé et n° 10 de M. Laurent à l'article unique du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence. : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 16 mars 2016, sur l'amendement n° 571 de Mme Gaillard de suppression de l'article 7 ter du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 12 novembre 2015, sur l'amendement n° 928 de M. Ayrault et identiques après l'article 34 du projet de loi de finances pour 2016. : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 11 octobre 2013, sur les amendements de suppression de l'article 16 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 28 mai 2013, sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche. : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 6 février 2013, sur l'amendement n°2186 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. : a déclaré avoir voulu voter « contre »