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Loïc Dombreval

Assemblée nationale

Loïc Dombreval

Député · groupe LaREM (Macronistes) · Alpes-Maritimes · circ. 2

60 ans · Renaissance ·

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4 417 Scrutins pendant son mandat 802 (18 %) A pris part 270 Pour 529 Contre 3 Abstention 3 615 N'a pas pris part

270 scrutins

29 janvier 2021 l'amendement n° 44 de M. Ledoux après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). Pour Rejeté 29 janvier 2021 l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). Pour Adopté 29 janvier 2021 l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). Pour Adopté 29 janvier 2021 l'amendement n° 230 de M. Houbron et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). Pour Adopté 27 janvier 2021 l'amendement n° 462 rectifié de Mme Bergé après l'article 4 ter de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). Pour Adopté 27 janvier 2021 l'amendement n° 9 rectifié de M. Naegelen et l'amendement identique suivant après l'article 4 ter de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). Pour Rejeté 26 janvier 2021 l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). Pour Adopté 20 janvier 2021 l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture). Pour (délégation) Adopté 15 décembre 2020 l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive). Pour Adopté 8 décembre 2020 l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). Pour Adopté 3 décembre 2020 la proposition de résolution sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient (article 34-1 de la Constitution). Pour (délégation) Adopté 2 décembre 2020 l'article premier de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture). Pour (délégation) Adopté 1ᵉʳ décembre 2020 l'amendement de rédaction globale n° 521 du Gouvernement à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). Pour (délégation) Adopté 1ᵉʳ décembre 2020 l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). Pour (délégation) Adopté 24 novembre 2020 l'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). Pour (délégation) Adopté 19 novembre 2020 l'article 10 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). Pour Adopté 19 novembre 2020 l'article 7 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). Pour Adopté 19 novembre 2020 l'article 4 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). Pour Adopté 17 novembre 2020 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). Pour (délégation) Adopté 9 novembre 2020 l'amendement n° 2514 de M. Ciotti à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. Pour Rejeté 9 novembre 2020 les crédits de la mission Gestion des finances publiques à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). Pour Adopté 5 novembre 2020 les crédits de la mission Travail et emploi à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). Pour (délégation) Adopté 5 novembre 2020 les crédits de la mission Immigration, asile et intégration à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). Pour (délégation) Adopté 29 octobre 2020 la déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution). Pour Adopté 28 octobre 2020 l'amendement n° 1013 de Mme Descamps et l'amendement identique suivant à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire. Pour (délégation) Rejeté

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