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Yves Daniel

Assemblée nationale

Yves Daniel

Député · groupe SER (Socialistes) · Loire-Atlantique · circ. 6

72 ans · Parti socialiste ·

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644 Scrutins pendant son mandat 186 (29 %) A pris part 144 Pour 39 Contre 3 Abstention 458 N'a pas pris part

Les 710 scrutins de la 14ᵉ publiés en « dissidents » ne sont pas comptés ici : n'y être pas nommé ne veut pas dire n'avoir pas voté.

5 scrutins

21 juin 2016 l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (première lecture). Abstention Rejeté 2 décembre 2014 la proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles. Abstention Rejeté 20 novembre 2013 le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur. Abstention Adopté 6 avril 2013 l'article 7 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. Abstention Adopté 3 février 2013 l'amendement n° 882 de M. Martin-Lalande et les amendements identiques avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (réservation de l'assistance médicale à la procréation aux couples hétérosexuels souffrant d'une infertilité à caractère pathologique). Abstention Rejeté

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