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Yves Daniel

Assemblée nationale

Yves Daniel

Député · groupe LaREM (Macronistes) · Loire-Atlantique · circ. 6

72 ans · Parti socialiste ·

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4 417 Scrutins pendant son mandat 687 (16 %) A pris part 277 Pour 369 Contre 41 Abstention 3 730 N'a pas pris part

277 scrutins

3 novembre 2021 l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). Pour Adopté 3 novembre 2021 l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). Pour Adopté 3 novembre 2021 l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). Pour Adopté 26 octobre 2021 les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). Pour Adopté 26 octobre 2021 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). Pour Adopté 25 octobre 2021 les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). Pour Adopté 25 octobre 2021 l'amendement n° 1301 de M. Castaner à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative. Pour Adopté 20 octobre 2021 l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). Pour Adopté 20 octobre 2021 l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). Pour Adopté 20 octobre 2021 l'amendement n° 389 du Gouvernement après l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). Pour Adopté 20 octobre 2021 l'amendement n° 367 du Gouvernement après l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). Pour Adopté 20 octobre 2021 l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). Pour Adopté 20 octobre 2021 l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). Pour Adopté 20 octobre 2021 l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). Pour Adopté 19 octobre 2021 l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). Pour Adopté 19 octobre 2021 la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). Pour Adopté 6 octobre 2021 l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 6 octobre 2021 l'ensemble de la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (première lecture). Pour Adopté 5 octobre 2021 l'ensemble de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (première lecture). Pour Adopté 25 juillet 2021 l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 25 juillet 2021 l'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 7 juillet 2021 l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Pour Adopté 6 juillet 2021 l'amendement n° 625 de Mme Pételle et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Pour Adopté 24 juin 2021 l'amendement n° 212 de Mme Bergé après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture). Pour Adopté 24 juin 2021 l'amendement n° 215 de M. Travert et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture). Pour Adopté

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