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Yves Daniel

Assemblée nationale

Yves Daniel

Député · groupe LaREM (Macronistes) · Loire-Atlantique · circ. 6

72 ans · Parti socialiste ·

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4 417 Scrutins pendant son mandat 687 (16 %) A pris part 277 Pour 369 Contre 41 Abstention 3 730 N'a pas pris part

369 scrutins

20 octobre 2021 l'amendement n° 192 de Mme El Aaraje après l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). Contre Rejeté 12 octobre 2021 l'amendement n° 578 de M. Dufrègne et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). Contre Rejeté 12 octobre 2021 l'amendement n° 1191 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). Contre Rejeté 29 septembre 2021 la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture). Contre Rejeté 22 juillet 2021 l'amendement n° 140 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). Contre Rejeté 22 juillet 2021 l'amendement n° 46 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). Contre Rejeté 22 juillet 2021 l'amendement n° 372 de M. Hemedinger et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). Contre Adopté 7 juillet 2021 l'amendement n° 85 de Mme Frédérique Dumas et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Contre Rejeté 7 juillet 2021 l'amendement n° 35 de M. Chiche et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Contre Rejeté 7 juillet 2021 l'amendement n° 363 de M. Ruffin à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Contre Rejeté 7 juillet 2021 l'amendement n° 296 de Mme Faucillon à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Contre Rejeté 29 juin 2021 l'amendement n° 407 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). Contre Rejeté 29 juin 2021 l'amendement n° 572 de M. Ravier à l'article 2 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). Contre Rejeté 29 juin 2021 l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive). Contre Adopté 10 juin 2021 l'amendement n° 32 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture). Contre Rejeté 10 juin 2021 l'amendement n° 31 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 11 de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture). Contre Rejeté 9 juin 2021 l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). Contre Adopté 26 mai 2021 l'amendement n° 58 de M. Potier à l'article premier de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture). Contre Rejeté 26 mai 2021 l'amendement n° 72 de M. Clement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture). Contre Rejeté 8 avril 2021 l'amendement de suppression n° 305 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture). Contre Rejeté 30 mars 2021 le sous-amendement n° 7275 de M. Potier à l'amendement n° 7185 de Mme Sarles à l'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). Contre Rejeté 9 mars 2021 l'amendement de suppression n° 70 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). Contre Rejeté 9 mars 2021 l'amendement n° 186 de M. Chiche et l'amendement identique suivant avant l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). Contre Rejeté 9 mars 2021 l'amendement n° 84 de M. François-Michel Lambert avant l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). Contre Rejeté 16 février 2021 l'amendement n° 90 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 16 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). Contre Rejeté

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