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Yves Daniel

Assemblée nationale

Yves Daniel

Député · groupe LaREM (Macronistes) · Loire-Atlantique · circ. 6

72 ans · Parti socialiste ·

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4 417 Scrutins pendant son mandat 687 (16 %) A pris part 277 Pour 369 Contre 41 Abstention 3 730 N'a pas pris part

41 scrutins

7 octobre 2021 l'amendement de suppression n° 13 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 2 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture). Abstention Adopté 7 octobre 2021 l'amendement de suppression n° 12 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article premier de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture). Abstention Adopté 22 juillet 2021 l'amendement n° 975 de M. Molac à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). Abstention Rejeté 20 juillet 2021 l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire). Abstention Adopté 4 mai 2021 l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). Abstention Adopté 16 février 2021 l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Abstention Adopté 15 décembre 2020 l'amendement n° 1003 de Mme de Courson à l'article 33 et État B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). Abstention Rejeté 1ᵉʳ décembre 2020 l'amendement de rédaction globale n° 521 du Gouvernement à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). Abstention Adopté 1ᵉʳ décembre 2020 l'amendement de suppression n° 2 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). Abstention Rejeté 24 novembre 2020 l'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). Abstention Adopté 17 novembre 2020 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). Abstention Adopté 27 octobre 2020 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). Abstention Adopté 21 octobre 2020 l'amendement n° 356 de M. Bothorel après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). Abstention Rejeté 20 octobre 2020 la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). Abstention Adopté 13 octobre 2020 l'amendement n° 1400 de Mme Cariou et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). Abstention Rejeté 13 octobre 2020 l'amendement n° 1399 de Mme Cariou après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). Abstention Rejeté 29 septembre 2020 l'amendement de suppression° 9 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 25 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). Abstention Adopté 15 septembre 2020 l'amendement n° 423 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture). Abstention Adopté 29 juillet 2020 l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). Abstention Adopté 29 juillet 2020 l'amendement n° 846 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). Abstention Rejeté 9 juillet 2020 l'amendement n° 1353 de Mme Verdier-Jouclas à l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). Abstention Rejeté 16 décembre 2019 l'amendement de suppression n° 36 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture). Abstention Rejeté 26 novembre 2019 l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture). Abstention Adopté 5 novembre 2019 l'amendement n° 1392 de M. Cinieri à l'article 40 et état D de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers Abstention Rejeté 5 novembre 2019 l'amendement n° 991 de M. Cinieri à l'article 40 et état D de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers Abstention Rejeté

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