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Yves Daniel

Assemblée nationale

Yves Daniel

Député · groupe LaREM (Macronistes) · Loire-Atlantique · circ. 6

72 ans · Parti socialiste ·

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4 417 Scrutins pendant son mandat 687 (16 %) A pris part 277 Pour 369 Contre 41 Abstention 3 730 N'a pas pris part

277 scrutins

23 février 2022 la proposition de résolution portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d'État militaire du 1er février 2021 en Birmanie (article 34-1 de la Constitution). Pour Adopté 23 février 2022 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive). Pour Adopté 22 février 2022 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 10 février 2022 l'article 3 quater de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture). Pour Adopté 25 janvier 2022 l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (première lecture). Pour Adopté 12 janvier 2022 l'ensemble du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture). Pour Adopté 12 janvier 2022 l'article 7 du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture). Pour Adopté 12 janvier 2022 l'article 5 du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture). Pour Adopté 10 janvier 2022 l'ensemble du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture). Pour Adopté 5 janvier 2022 l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). Pour Adopté 5 janvier 2022 l'amendement n° 680 rect. du Gouvernement après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). Pour Adopté 5 janvier 2022 l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). Pour Adopté 4 janvier 2022 l'amendement n° 645 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). Pour Adopté 4 janvier 2022 l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). Pour Adopté 15 décembre 2021 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (lecture définitive). Pour Adopté 8 décembre 2021 l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). Pour Adopté 8 décembre 2021 le sous-amendement n° 3545 de Mme Petel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). Pour Adopté 1ᵉʳ décembre 2021 l'amendement n° 114 de Mme Park après l'article 4 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture). Pour Adopté 1ᵉʳ décembre 2021 l'article 4 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture). Pour Adopté 30 novembre 2021 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture). Pour Adopté 16 novembre 2021 l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 16 novembre 2021 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). Pour Adopté 8 novembre 2021 les crédits de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). Pour Adopté 3 novembre 2021 l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). Pour Adopté 3 novembre 2021 l'article 4 ter du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). Pour Adopté

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