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Patricia Gallerneau

Assemblée nationale

Patricia Gallerneau

Députée · groupe MODEM (Démocrates) · Vendée · circ. 2

décédée en 2019 ·

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2 037 Scrutins pendant son mandat 265 (13 %) A pris part 102 Pour 154 Contre 9 Abstention 1 772 N'a pas pris part

138 scrutins

4 juillet 2019 l'ensemble du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (texte de la commisison mixte paritaire). N'a pas pris part Adopté 2 juillet 2019 l'ensemble du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture). N'a pas pris part Adopté 2 juillet 2019 l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire). N'a pas pris part Adopté 27 juin 2019 l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (texte de la commission mixte paritaire). N'a pas pris part Adopté 26 juin 2019 l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). N'a pas pris part Adopté 19 juin 2019 l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (première lecture). N'a pas pris part Adopté 18 juin 2019 l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). Pour (délégation) Adopté 12 juin 2019 la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). Pour (délégation) Adopté 4 juin 2019 l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. Pour (délégation) Adopté 28 mai 2019 l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). Pour (délégation) Adopté 23 mai 2019 l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière (première lecture). N'a pas pris part Adopté 21 mai 2019 l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture). N'a pas pris part Adopté 10 mai 2019 l'ensemble du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). N'a pas pris part Adopté 9 mai 2019 l'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture). N'a pas pris part Adopté 9 mai 2019 l'ensemble de la proposition de loi pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (deuxième lecture). N'a pas pris part Adopté 9 mai 2019 l'ensemble de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (deuxième lecture). N'a pas pris part Adopté 7 mai 2019 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (première lecture). N'a pas pris part Adopté 6 mai 2019 l'ensemble de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture). N'a pas pris part Adopté 30 avril 2019 la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution). N'a pas pris part Adopté 11 avril 2019 l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive). N'a pas pris part Adopté 10 avril 2019 l'ensemble de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (première lecture). N'a pas pris part Adopté 9 avril 2019 l'ensemble du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture). N'a pas pris part Adopté 4 avril 2019 l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un répertoire des dérogations et adaptations normatives applicables aux personnes handicapées ou atteintes de maladies rares (première lecture). N'a pas pris part Adopté 27 mars 2019 l'ensemble de la proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (première lecture). N'a pas pris part Adopté 27 mars 2019 l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (première lecture). N'a pas pris part Adopté

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