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Patricia Gallerneau

Assemblée nationale

Patricia Gallerneau

Députée · groupe MODEM (Démocrates) · Vendée · circ. 2

décédée en 2019 ·

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2 037 Scrutins pendant son mandat 265 (13 %) A pris part 102 Pour 154 Contre 9 Abstention 1 772 N'a pas pris part

2 037 scrutins

11 juin 2019 l'article 26 AA du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). N'a pas pris part Adopté 7 juin 2019 l'article 23 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). N'a pas pris part Adopté 7 juin 2019 l'article 22 bis AA du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). N'a pas pris part Adopté 7 juin 2019 l'article 22 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). N'a pas pris part Adopté 7 juin 2019 l'amendement n° 2323 de M. Prud'homme après l'article 20 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 7 juin 2019 l'amendement n° 2900 (2e rect.) de Mme Couillard à l'article 20 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). N'a pas pris part Adopté 6 juin 2019 l'amendement n°4 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 6 juin 2019 l'article 11 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). N'a pas pris part Adopté 6 juin 2019 l'article 7 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). N'a pas pris part Adopté 5 juin 2019 l'amendement de supression n° 794 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). N'a pas pris part Adopté 4 juin 2019 l'amendement n° 2447 de M. Wulfranc après l'article 2 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 4 juin 2019 l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. Pour (délégation) Adopté 28 mai 2019 l'amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. N'a pas pris part Rejeté 28 mai 2019 l'amendement n° 386 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. N'a pas pris part Rejeté 28 mai 2019 l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). Pour (délégation) Adopté 27 mai 2019 l'amendement n° 196 de Mme Karamanli et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. N'a pas pris part Rejeté 27 mai 2019 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. N'a pas pris part Rejeté 23 mai 2019 l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière (première lecture). N'a pas pris part Adopté 23 mai 2019 l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l'Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (première lecture). N'a pas pris part Adopté 23 mai 2019 l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération dans le domaine de la mobilité terrestre (première lecture). N'a pas pris part Adopté 21 mai 2019 l'amendement n° 125 de M. Benoit après l'article 36 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). N'a pas pris part Adopté 21 mai 2019 l'amendement n° 351 de M. Favennec Becot à l'article 29 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 21 mai 2019 l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). N'a pas pris part Adopté 21 mai 2019 l'amendement n° 547 de M. Juanico à l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 21 mai 2019 l'amendement de suppression n° 162 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). N'a pas pris part Rejeté

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