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Patricia Gallerneau

Assemblée nationale

Patricia Gallerneau

Députée · groupe MODEM (Démocrates) · Vendée · circ. 2

décédée en 2019 ·

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2 037 Scrutins pendant son mandat 265 (13 %) A pris part 102 Pour 154 Contre 9 Abstention 1 772 N'a pas pris part

2 037 scrutins

9 mai 2019 l'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture). N'a pas pris part Adopté 9 mai 2019 l'amendement n° 13 de Mme Bergé après l'article 3 decies de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 9 mai 2019 l'amendement n° 17 de Mme Tolmont après l'article 3 decies de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 9 mai 2019 l'amendement n° 5 de Mme Frédérique Dumas à l'article 3 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 9 mai 2019 l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Frédérique Dumas à l'article 3 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 9 mai 2019 l'amendement n° 14 de Mme Bergé et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture). N'a pas pris part Adopté 9 mai 2019 l'amendement n° 19 de Mme Tolmont à l'article 2 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 9 mai 2019 l'article 1er bis de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture). N'a pas pris part Adopté 9 mai 2019 l'amendement n° 20 de Mme Tolmont à l'article 1er bis de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture). N'a pas pris part Adopté 9 mai 2019 l'article unique de la proposition de loi relative aux pré-enseignes (première lecture). N'a pas pris part Adopté 9 mai 2019 l'ensemble de la proposition de loi pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (deuxième lecture). N'a pas pris part Adopté 9 mai 2019 l'ensemble de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (deuxième lecture). N'a pas pris part Adopté 7 mai 2019 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (première lecture). N'a pas pris part Adopté 7 mai 2019 l'amendement n° 107 (rect.) du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (première lecture). N'a pas pris part Adopté 7 mai 2019 le sous-amendement n° 123 de Mme Goulet à l'amendement n° 117 du Gouvernement à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (première lecture). N'a pas pris part Adopté 7 mai 2019 l'amendement n° 108 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (première lecture). N'a pas pris part Adopté 6 mai 2019 l'ensemble de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture). N'a pas pris part Adopté 6 mai 2019 l'amendement n° 29 de Mme Kuster à l'article 4 de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 6 mai 2019 l'amendement n° 71 de Mme Frédérique Dumas et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 6 mai 2019 l'amendement n° 6 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 6 mai 2019 l'amendement n° 28 de Mme Kuster à l'article 2 de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 6 mai 2019 l'amendement n° 12 de Mme Kuster après l'article premier de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 30 avril 2019 la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution). N'a pas pris part Adopté 11 avril 2019 l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive). N'a pas pris part Adopté 11 avril 2019 la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive). N'a pas pris part Rejeté

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