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Denis Fégné

Assemblée nationale

Denis Fégné

Député · groupe SOC (Socialistes) · Hautes-Pyrénées · circ. 2

66 ans ·

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8 560 Scrutins pendant son mandat 3 536 (41 %) A pris part 1 659 Pour 1 608 Contre 269 Abstention 5 024 N'a pas pris part

269 scrutins

6 octobre 2026 l'amendement n° 1055 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Abstention Rejeté 2 octobre 2026 l'amendement n° 247 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Abstention Adopté 21 juillet 2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). Abstention (délégation) Adopté 21 juillet 2026 l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Abstention (délégation) Adopté 17 juillet 2026 l'amendement n° 29 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Abstention Adopté 17 juillet 2026 l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Abstention Adopté 17 juillet 2026 l'amendement n° 95 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Abstention Rejeté 17 juillet 2026 l'amendement n° 775 (rect.) de Mme Cathala à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Abstention Adopté 17 juillet 2026 l'amendement n° 96 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Abstention Rejeté 17 juillet 2026 l'amendement n° 576 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Abstention Rejeté 16 juillet 2026 l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Abstention Adopté 16 juillet 2026 l'amendement n° 366 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Abstention Rejeté 9 juillet 2026 l'amendement n° 888 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 sexies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Abstention Adopté 8 juillet 2026 l'amendement n° 435 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Abstention Rejeté 8 juillet 2026 le sous-amendement n° 1027 de M. Vicot à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Abstention Rejeté 8 juillet 2026 l'amendement n° 387 de M. Molac après l'article premier du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Abstention Adopté 2 juillet 2026 l'amendement n° 208 de M. Coulomme après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Abstention Rejeté 2 juillet 2026 l'amendement n° 253 de M. Duplessy à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Abstention Rejeté 1ᵉʳ juillet 2026 l'amendement n° 204 (rect.) de M. Lenormand à l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Abstention Adopté 1ᵉʳ juillet 2026 l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Abstention Adopté 30 juin 2026 l'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Abstention Rejeté 30 juin 2026 l'amendement n° 122 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Abstention Rejeté 30 juin 2026 l'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Abstention Rejeté 30 juin 2026 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). Abstention Rejeté 29 juin 2026 l'amendement n° 339 de M. Bodart à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Abstention (délégation) Rejeté

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